Ces conditions de vente s'appliquent à toutes les cotations, bons de commande et contrats de fourniture entre Supco Canada Railway Supply Group et ses clients, sauf si un accord écrit séparé a été conclu entre les parties.

1. Cotations et Commandes

Toutes les cotations sont valides pendant 30 jours à compter de la date d'émission, sauf indication contraire. Les bons de commande sont soumis à l'acceptation écrite de Supco Canada. Supco Canada se réserve le droit de refuser toute commande à sa discrétion. Les commandes confirmées ne peuvent être annulées qu'avec le consentement écrit de Supco Canada et peuvent être soumises à des frais d'annulation.

2. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) ou en dollars américains (USD) selon l'indication. Sauf accord écrit contraire, les conditions de paiement sont de 30 jours nets à compter de la date de facturation pour les clients établis, ou paiement anticipé (pro-forma) pour les nouveaux clients. Supco Canada se réserve le droit de facturer des intérêts sur les comptes en souffrance à un taux de 1,5 % par mois (18 % par an).

3. Livraison et Risques

Sauf accord contraire, les marchandises sont fournies EXW (Ex Works) Maple, Ontario, Canada (Incoterms 2020). Le risque de perte ou de dommage est transféré à l'acheteur lors de la livraison au premier transporteur. La documentation d'exportation, l'assurance de fret et le dédouanement sont à la charge de l'acheteur, sauf accord séparé.

4. Qualité et Garantie

Les produits sont fabriqués ou remis à neuf sous le Système de Management de la Qualité certifié ISO 9001:2015 de Supco Canada. La seule obligation de Supco Canada en ce qui concerne les défauts de fabrication est limitée à la réparation ou au remplacement du produit affecté, à la seule discrétion de Supco Canada, sous réserve de :

Notification écrite du défaut allégué dans les 14 jours suivant sa découverte
Aucune modification non autorisée du produit
Retour du produit pour inspection si demandé par Supco Canada

Les numéros de pièces OEM sont référencés uniquement à des fins d'identification. Supco Canada ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l'aptitude à un usage ou une application particulière. L'acheteur est responsable de vérifier l'adéquation de tout produit pour son application et ses conditions d'exploitation spécifiques.

5. Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Supco Canada est limitée dans tous les cas à la valeur facturée des marchandises à l'origine de la réclamation. Supco Canada ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux, y compris la perte de revenus, la perte de bénéfices ou le coût d'immobilisation de locomotive, quelle que soit la théorie de la responsabilité.

6. Propriété Intellectuelle

EMD®, GE® et les autres marques de commerce OEM référencées dans le catalogue de Supco Canada sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Ces références sont uniquement à des fins d'identification des produits. Supco Canada est un fabricant de pièces de rechange indépendant sans aucune affiliation à EMD® ou GE®.

7. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de l'Ontario pour tout litige découlant des présentes.

8. Contact

Supco Canada Railway Supply Group
10557, rue Keele, unité 9, Maple, ON L6A 0J5, Canada
Courriel : [email protected]